Le pré-diag est établit sans éléments chiffrés, il permet :

• l’analyse des relations de l’entreprise avec les tiers (banques, créanciers, administration fiscale…)
• la détection et la révélation des besoins.

Le Pré-Diagnostic peut être un révélateur qui appelle un approfondissement ou une prise de décisions.

Cette première analyse permet de déclencher l’action du CGA aux côtés de l’entreprise qui doit alors adhérer pour en bénéficier.

COÛT

GRATUIT
le pré-diag est systématiquement
mis & disposition des tpe

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche, le CGA de Martinique a également décidé de proposer cet outil à tous ses adhérents et invite les entreprises à l’appliquer périodiquement. Il est bien entendu que nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à bien l’exploiter.

Cliquez ici pour télécharger la FICHE DE PRÉ-DIAGNOSTIC.

L’adhésion au CGA offre en contrepartie de la cotisation, des prestations contractuelles d’assistance technique, de prévention fiscale et prévention des difficultés.

 Les packs offrent des possibilités d’approfondissement des situations et de leur résorption.

Le Pack fiscal CGA permet de bénéficier d’avantages fiscaux : le CGA délivre à l’adhérent une attestation qui lui permet de bénéficier d’une base d’imposition de 25 % inférieure à celle d’un non adhérent.

Le Pack fiscal permet aussi un examen de la situation financière de l’entreprise, toujours dans une optique de prévention des difficultés.

COÛT

RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS
Coût annuel de l’adhésion
par entreprise : 346,80€

L’opération d’assistance réalisée par le GCAM avec les professionnels transporteurs est exemplaire.

L’exigence de la capacité financière pour la continuation de l’activité de chacun des professionnels de ce secteur conduit à la réalisation d’un traitement spécifique au CGA.

A l’origine il s’agissait d’un conflit juridique et social qui opposait ces professionnels à la Direction de l’Équipement à propos de la déclaration de capacité financière. C’est donc légalement, selon l’Article 6 du décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011, que la solution a été l’adhésion au CGAM pour les transporteurs qui ne pouvaient faire état d’un visa de l’expert-comptable.

En plus de sa compétence fiscale, le CGAM donc a mis en œuvre une compétence supplémentaire administrative et économique.

Cela ajoute à l’intérêt que le CGAM représente pour cette profession puisque ces professionnels bénéficient aussi de la sécurité fiscale garantie par nos procédures de contrôles mises en œuvre dans le cadre de l’accompagnement.

DISPOSITIF DE DÉTAXE DE CARBURANT DE LA CTM 

Votre CGA vous accompagne dans vos formalités pour vous faciliter l’accès à ce dispositif… Contactez-nous !

Les exploitants de transports routiers de marchandises peuvent bénéficier, sur demande de leur part et sous certaines conditions, d’un remboursement partiel a posteriori de la Taxe Spéciale sur les Carburants (TSC) sur la base de leur consommation réelle de gazole présentant un point d’éclair inférieur à 120° C, utilisé pour les besoins de leur activité professionnelle.

 Consultez La procédure afin de bénéficier de ce dispositif

Cet examen s’agit d’un contrôle préventif réalisé par un prestataire de confiance sur 10 points d’audit, considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés.

Il à pour avantages :

• Réduit l’exposition au contrôle fiscal
• Absence de majoration et d’intérêt de retard sur les points examinés en cas de redressement
• Renforce la sécurité fiscale
• Valorise l’image de l’entreprise auprès des tiers

Choisir l’ECF, c’est envoyer un signal positif à l’administration fiscale.

L’entreprise bénéficiera :

• D’une réduction du risque de contrôle fiscal et une plus grande sérénité quotidienne : la « peur » du contrôle fiscal n’a plus lieu d’être,
• De l’opportunité de corriger les éventuelles anomalies détectées : mieux vaut prévenir que guérir !

Et si malgré tout, l’entreprise est quand même contrôlée, elle profitera de 2 garanties supplémentaires, sous réserve d’être de bonne foi :

• D’une absence de pénalité et d’intérêt sur les points examinés et jugés comme valides en cas de redressement,

• Du remboursement des honoraires payés au CGA de Martinique.

L’examen :

Est GRATUIT pour les adhérents du CGA de Martinique sélectionnés à l’EPS !

75 € DE REMISE EXCEPTIONNELLE EN 2023 pour les adhérents du CGA de Martinique non sélectionnés à l’EPS sur les tarifs affichés ci-dessous

Non adhérents au CGA de Martinique :

COÛT

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